Quelles sont les règlements ?

Les règlements suivants ont été élaborés par les initiateurs. Il sera adapté à chaque fois lors de la réunion du registre c19reg COVID-19.

NOM ET OBJET

1. Sous la dénomination « c19reg Registre COVID-19 » (c19reg), il existe une société de personnes simple au sens des articles 530 et suivants du Code suisse des obligations.
2. L’objectif du c19reg est de collecter des données sur COVID-19 et de les rendre accessibles au public et à la science en tant qu’Open Data.
3. Le lieu de juridiction est l’emplacement du bureau.

ADHÉSION

4. Le c19reg est ouvert aux patients, aux hôpitaux, aux médecins et autres praticiens du COVID-19.
5. Le membre du c19reg est celui qui saisit les données. Si un membre démissionne ou est expulsé, les autres membres continuent c19reg.
6. Toute personne qui saisit des données a le droit de vote. Chaque patient reçoit un vote par dossier. Chaque médecin ou directeur de clinique reçoit un vote par enregistrement de données saisi.
7. Chaque membre du c19reg accepte tacitement ces règles en adhérant ou avec la première entrée de données.

RÉUNION DU REGISTRE COVID-19

8. Les membres du c19reg se réunissent une fois par an en automne pour la réunion du registre COVID-19 du c19reg. Le responsable du c19reg détermine le lieu, l’heure et les détails de la réunion. Une participation virtuelle peut être possible. La première réunion du c19reg aura lieu lors de la réunion de l’AQC/Assemblée générale 2020.
9. Le bureau c19reg envoie des invitations écrites par voie électronique 14 jours avant la réunion ; il est également responsable de l’organisation de la réunion.
10. Le responsable du c19reg prépare l’ordre du jour et préside la réunion. Jusqu’à la première réunion, le chef de l’AQC est le chef du c19reg.
11. Les fonctions et les pouvoirs de l’Assemblée c19reg comprennent :
    – Élection du chef du c19reg et du bureau du c19reg (à la majorité simple) ;
    – délibération et vote sur les amendements aux règlements c19reg (à la majorité simple) ;
    – Exclusion des membres existants ou non-acceptation de nouveaux membres (vote secret, à la majorité des 2/3).

DÉFINITION DES QUESTIONNAIRES

12. Le responsable du c19reg détermine les questionnaires du c19reg. Il nomme le conseil consultatif du c19reg, qui le conseille sur la conception des questionnaires du c19reg.

LE TRAITEMENT ET L’UTILISATION DES DONNÉES

13. Le bureau c19reg est responsable de l’organisation de la saisie et de l’évaluation des données. Elle organise également le financement par le biais de dons et de parrainages.
14. Les données du c19reg sont ouvertes. Ils sont disponibles sur www.c19reg.org sous une forme anonyme concernant les patients et les praticiens.

Zurich, le 14 avril 2020